Politique d’abandon et de remboursement

Lorsqu’il souhaite abandonner un cours en ligne, l’élève doit communiquer avec le centre d’apprentissage en ligne de la CSBE pendant les heures d’ouverture de nos bureaux, soit de 8h30 à 16h30, les jours ouvrables.

Par courriel :

Par téléphone :

  • 418 228-5541, poste 2000
  • 418 386-5541, poste 2000
  • Ligne sans frais : 1 855 233-2410

Un numéro de confirmation lui est alors assigné.

Un remboursement partiel ou complet est possible seulement si l’abandon est signalé avant la date limite d’abandon, correspondant à :

  • 30 % de la durée totale de la session pour un cours de formation ou de rattrapage durant l’année scolaire;
  • 60 % de la durée totale de la session pour un cours de formation ou de rattrapage durant l’été;

et

  • si moins de 20 % des activités du cours ont été complétées par l’élève.

Si ces conditions ne sont pas remplies, aucun remboursement n’est alors possible.

Exemple : Le cours de rattrapage commence le 4 juillet 2016 et se termine le 22 juillet 2016, ce qui correspond à 15 jours ouvrables. Un remboursement est possible avant que 60% de la période du cours ne soit écoulée, ce qui signifie jusqu’au neuvième jour, soit jeudi le 14 juillet 2016. Le cours comprenait 60 activités, l’élève doit donc en avoir achevé moins de 12.

Note : Un manquement au code disciplinaire pourrait amener la suspension de l’élève sans remboursement.

Si les conditions précédentes sont respectées, voici comment s’effectuera le calcul du montant du remboursement :

  • Aucun montant ne sera retenu si la demande de désinscription se fait dans les 24 heures suivant l’inscription, après ce délai, les frais d’admission ne sont pas remboursables.
  • Session intensive d’été :
    Un montant de 25,00 $/jour sera retenu du remboursement si l’abandon a lieu après le début des cours pour assurer les frais liés à l’enseignement.
  • Session de l’année scolaire régulière :
    Un montant de 40,00 $/semaine sera retenu du remboursement si l’abandon a lieu après le début des cours pour assurer les frais liés à l’enseignement.
  • Le remboursement sera complet pour un cours de rattrapage si l’élève se trouve en réussite avant le début du cours et en fait la preuve.
    Ex : L’élève s’est inscrit au cours se croyant en échec et constate qu’il a réussi lorsqu’il reçoit son bulletin.
Modifié le: mercredi, 20 juillet 2016, 08:05